Que l’on soit fabricant ou acheteur d’emballage, quelles sont les obligations en matière de réglementation et de marquage ? Les textes sont-ils différents d’un pays à l’autre ? Comment s‘organise la REP (responsabilité élargie du producteur) pour les emballages et quels sont les pictos obligatoires ? C’est un vrai casse-tête.!
L’absence d’harmonisation réglementaire dans le monde, comme au sein de l’union européenne, crée des freins à la libre circulation des produits… et un travail complexe de recherche d’information demandant des ressources importantes pour les professionnels, afin d’être conforme à la loi de chaque pays dans lequel on exporte.
Ce document est un support indispensable pour toutes les entreprises mettant en marché des emballages et produits emballés.
Il répertorie l’ensemble des exigences réglementaires liées contact alimentaire des emballages et à leur fin de vie, notamment au niveau des pictogramme de tri. Il propose des compléments d’informations spécifiques sur les évolutions législatives récentes.
Ce document inclut les références réglementaires. Il est mis à jour sur une base annuelle.